Droit de la concurrence

Cartels & conformité antitrust

Nous accompagnons les entreprises et les associations dans la prévention et la gestion des risques liés aux cartels et aux pratiques anticoncurrentielles.

  • Mise en place de programmes de conformité et audits internes
  • Demandes de clémence, immunité et stratégies de transaction dans le cadre d’enquêtes en matière de cartels
  • Structuration de joint ventures, coopérations en R&D et initiatives de durabilité
  • Organisation de clean teams et mise en place de cadres de gouvernance des associations

Accords verticaux & distribution en droit de la concurrence

Nous accompagnons nos clients dans la structuration de leurs réseaux de distribution et de leurs accords commerciaux, en conformité avec les règles de concurrence.

  • Modèles de distribution sélective, exclusive et duale
  • Ventes en ligne et restrictions liées aux marketplaces
  • Analyse des risques liés au maintien des prix de revente (RPM)
  • Modèles de distribution via plateformes et modèles hybrides

Abus de position dominante

Nous assistons tant les entreprises en position dominante que les plaignants dans les procédures complexes.

  • Analyse de position dominante et audits de conformité
  • Représentation dans les enquêtes et les procédures d’engagements
  • Dépôt de plaintes stratégiques et plaidoirie

Aides d’État & GBER

Nous accompagnons les autorités publiques, les entreprises publiques et les bénéficiaires dans la conception, la mise en œuvre et la défense de mesures d’aides d’État.

  • Structuration de subventions, prêts, garanties, instruments en capital et mesures fiscales
  • Analyse de compatibilité et recours aux exemptions prévues par le GBER (General Block Exemption Regulation)
  • Stratégie de prénotification et interactions avec la Commission européenne
  • Enquêtes, récupération des aides et contentieux devant les juridictions de l’Union européenne

Contrôle des concentrations & transactions stratégiques

Nous accompagnons nos clients dans les procédures de contrôle des concentrations devant la Commission européenne et l’Autorité belge de la concurrence.

  • Analyse de compétence et préparation en phase de prénotification
  • Notification de concentration au niveau européen et national et coordination des dépôts
  • Définition des marchés pertinents, théories du préjudice concurrentiel et analyse des effets concurrentiels
  • Procédures de Phase I et Phase II, y compris la négociation d’engagements