Month: August 2026
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Indemnité WORG : désormais aussi pour les titulaires d’un droit de superficie ou d’emphytéose
Qu’est-ce qu’une zone d’espace ouvert sensible à l’eau ? Depuis 2017, le Gouvernement flamand peut désigner certains terrains comme zones d’espace ouvert sensibles à l’eau, ou WORG selon l’acronyme néerlandais. Il s’agit de zones importantes pour le stockage de l’eau ou la gestion des risques d’inondation et qui, pour cette raison, restent en grande partie…
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Construire sur une parcelle résiduelle ? Les règles s’assouplissent à partir du 20 août 2026
Qu’est-ce qu’une zone de réserve d’habitat ? La zone de réserve d’habitat est une notion générique qui couvre plusieurs catégories de terrains qui, en plus des zones d’habitat ordinaires, peuvent encore être affectés au logement, mais uniquement après une décision expresse de la commune. La catégorie la plus connue et la plus fréquente est la…