Month: January 2026
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Nous avons le plaisir d’annoncer plusieurs étapes importantes qui renforceront davantage, à compter de janvier 2026, l’expertise d’Andersen in Belgium en M&A et droit commercial.
Fort de plus de 25 ans d’expérience, Dirk s’est forgé une solide réputation en droit commercial, droit des sociétés, M&A et résolution des litiges, conseillant des entreprises dans le cadre de dossiers complexes. Outre son inscription au Barreau de Flandre occidentale, Dirk est également membre du Barreau de Bruxelles. En 2024 et 2025, Dirk a…
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La Cour de cassation confirme la responsabilité disciplinaire et personnelle de chaque agent immobilier, y compris lorsqu’il exerce au sein d’un groupe immobilier
L’affaire portait sur la responsabilité disciplinaire d’un agent immobilier exerçant au sein d’un groupe immobilier de grande envergure. La Cour a confirmé un principe fondamental: toute personne inscrite comme agent immobilier auprès de l’IPI (BIV / Institut Professionnel des Agents Immobiliers) reste en tout temps personnellement responsable du respect de la déontologie pour ses actes,…
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Droit de la construction & Responsabilité de l’architecte
Faits en résumé Dans ce dossier, un maître d’ouvrage, assisté par un architecte, avait conclu un contrat de construction avec un entrepreneur qui ne disposait pas de l’accès requis à la profession. Ce contrat de construction a donc été déclaré nul. Le maître d’ouvrage a soutenu que l’architecte était responsable, car il avait omis de…
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La garantie autonome enfin consacrée par la loi
Par ces nouvelles dispositions, le législateur ne se limite pas à clarifier le caractère autonome de cette sûreté; il précise également les obligations qui incombent au garant et les limites à l’application de cette institution juridique. Qu’est-ce qu’une garantie autonome ? La garantie autonome est une sûreté personnelle par laquelle un tiers, le garant (souvent…
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Entrepreneuriat durable : un devoir de vigilance pour l’avenir ?
Ce monde idéal peut sembler lointain, mais il est plus proche que vous ne le pensez. Ces dernières années, un afflux majeur de législation en matière de durabilité est apparu au niveau mondial, posant (et continuant de poser) les fondations de ce monde idéal. À court terme, cependant, certaines mesures sont nécessaires pour rendre ce…
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Le cautionnement dans le nouveau Livre 9 du Code civil : un ‘bas de laine’ familier, clarifié et modernisé à partir du 1er janvier 2026
Dans cette newsletter, nous exposons les principales caractéristiques et modifications relatives à cette technique de garantie. Les règles n’ont pas été fondamentalement modifiées ; elles ont surtout été modernisées et clarifiées. Il est essentiel de bien comprendre ces règles : celui ou celle qui s’engage comme caution peut s’exposer à des conséquences importantes pour son…